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Direction de la Sécurité Routière : qui est aux commandes ?
La création de la Délégation à la Sécurité Routière marque un changement institutionnel décidé par décret le 24 mai 2023. Rattachée au ministère de l’Intérieur, cette instance succède à la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routières.
Définition et utilisation des Incoterms dans le commerce international
Un contrat de vente internationale mentionnant uniquement « FOB » sans préciser le port d’embarquement expose les parties à des incertitudes juridiques majeures. Plusieurs tribunaux ont déjà statué sur des litiges où l’absence de détails sur l’Incoterm choisi a entraîné …
Responsabilité de la sécurité en entreprise : acteurs et obligations
L’obligation de sécurité en entreprise frappe sans distinction : aucun secteur, aucune taille d’équipe n’y échappe. La loi veille, tranchante et sans équivoque, couvrant la moindre défaillance d’une sanction qui peut tout faire vaciller. À la tête d’une multinationale ou …
Labels et leurs avantages : pourquoi ils sont essentiels
Un logo apposé sur un emballage peut tout changer, ou ne rien signifier du tout. La réalité, c’est qu’un label reconnu ne s’obtient pas sur simple demande : audits indépendants, cahiers des charges détaillés et vérifications sont la règle du …